Préambule
Pour contacter My Bullet Box, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@mybulletbox.com
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre My Bullet Box et toute personne effectuant une commande de vente au détail ou souscrivant à un abonnement sur le site internet www.mybulletbox.com. L’abonnement consiste en la diffusion d’une box composée d’articles de papeterie ou assimilés.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site internet www.mybulletbox.com.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par My Bullet Box sur son site Internet www.mybulletbox.com.
Toute validation de commande sur le site internet suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer. Les conditions générales de vente ne sont disponibles qu’en langue française.
Tout le contenu du site internet www.mybulletbox.com (illustrations, photos, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale et partielle sans accord préalable est interdite, selon les termes des conditions d’utilisation du site.
Coordonnées
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 891 275 497
Responsable vente : Oumaima Jarhdoura
Adresse : 90 boulevard Richard Wallace, PUTEAUX (92800)
1. Zone géographique
Les produits et services sont proposés en langue française uniquement et livrés en France métropolitaine (y compris Corse) et à Monaco (Livraison La Poste) ainsi qu’en Belgique. Si vous souhaitez recevoir la box dans une autre zone géographique, il vous suffit d’envoyer un mail à : contact@mybulletbox.com afin que nous puissions ouvrir la destination si cela est possible.
2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Accès aux Services
Le site www.mybulletbox.com est normalement accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause (y compris pour les besoins de maintenance). Étant de fait soumise à une obligation de moyens, My Bullet Box ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, quelqu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, My Bullet Box s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
4. Contenu de la box – Contrat membre
Dans le cadre des formules d’abonnement, le Client reçoit, une fois par mois, un coffret surprise (Box) dont le contenu exact n’est pas dévoilé au préalable. My Bullet Box envoie à ses Clients une « box » contenant notamment des articles de papeterie et assimilés.
Dans le cadre de la Boutique, My Bullet Box vend différents produits autour de la thématique de la papeterie, hors abonnement. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Il est expressément convenu que My Bullet Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Box pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au Client. Dans ce cas, le Client ayant souscrit un abonnement mensuel ne sera pas débité pour le mois en cause du montant de la box. S’il a souscrit à une offre de plusieurs box, il recevra la Box du mois suivant le dernier mois de son abonnement et n’aura droit à aucun remboursement.
Afin de permettre à My Bullet Box de bien gérer la souscription à un abonnement ou une commande de vente au détail par un client, et pour pouvoir bénéficier des services fournis par My Bullet Box, le Client doit remplir un formulaire en ligne comprenant ses données personnelles. Le client devra veiller à l’exactitude et à la conformité des informations fournies à My Bullet Box. My Bullet Box ne sera pas tenue responsable si les informations communiquées par le Client sont erronées ou inexactes. Dans ce cas, My Bullet Box n’indemnisera pas le client pour les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande.
Le contrat d’abonnement conclu entre le Client et My Bullet Box est validé lorsque le paiement a été effectué (ou le paiement du premier mois en ce qui concerne l’abonnement mensuel), ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de My Bullet Box ne pourra en aucune manière être engagée.
My Bullet Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
La réception par le Client d’un email de confirmation de paiement adressé par My Bullet Box signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le Client et My Bullet Box.
En ce qui concerne La Boutique, le contrat se forme une fois que le Client a validé et payé sa commande.
La réception par le Client d’un email de confirmation de paiement adressé par My Bullet Box signifie que le contrat d’achat est conclu entre le Client et My Bullet Box.
5. Types d’abonnements
Les services fournis par My Bullet Box sont accessibles au Client selon plusieurs formats.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.
5-1 Abonnement mensuel
Lorsque le Client choisit de souscrire un abonnement mensuel, il reçoit tous les mois une Box My Bullet Box, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.
Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement tous les mois au prix en vigueur le jour de l’inscription. Une modification des prix postérieure à la souscription de son abonnement ne s’applique pas.
Le Client est prélevé tous les mois du montant de l’abonnement. Le débit pendant le mois en cours précède l’envoi de la Box du mois suivant.
Par exemple, le client s’inscrivant jusqu’au 30 janvier sera débité immédiatement et recevra sa première box fin février(sauf cas particuliers), pour le mois mars. Il sera ensuite prélevé le 10 mars pour la box livrée fin mars, puis le 10 avril pour la box livrée fin avril et ainsi de suite.
Le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».
La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué et qu’un email de validation a été envoyé.
Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.
Il est expressément convenu que My Bullet Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’expédition de la Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box non livrée. My Bullet Box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
5-2 Achat de 3 box
Lorsqu’un Client contracte un achat de 3 box, il reçoit 3 box pendant les 3 prochains mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande, au tarif alors en vigueur, cette offre n’est pas automatiquement renouvelable.
Par exemple, le client s’inscrivant jusqu’au 30 janvier sera débité immédiatement et recevra sa première box fin février et sa dernière box fin Avril.
6. Désabonnement
Seuls les clients des abonnements mensuels peuvent se désabonner.
Si la Box est payée, elle sera envoyée.
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel en nous écrivant par mail à contact@mybulletbox.com avec comme objet de mail [Résiliation]. La résiliation sera prise en compte 45 jours avant la prochaine Box et lui sera confirmée par email.
Par exemple, un client qui souhaite se désabonner après avoir reçu sa box de janvier, sa résiliation sera effective pour la Box de mars, il recevra donc sa Box de février et elle lui sera débitée.
7. Newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise My Bullet Box à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».
8. Désactivation du compte client
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, de délivrance d’informations erronées ou d’agissements contraires aux intérêts de My Bullet Box pourront entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte client sans que des dommages et intérêts puisse être réclamés.
9. Paiement – Prix
9-1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par Carte Bancaire. My Bullet Box ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par My Bullet Box.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
9-2 Prix
Les tarifs de vente des services et produits figurant sur le site www.mybulletbox.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés mais cette modification n’aura aucune influence sur les abonnements déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.
Les prix de vente des abonnements comprennent les frais d’expédition. Le Client peut bénéficier de la livraison dans un relais à proximité de son domicile. Sur la Boutique, les frais d’expédition en sont pas compris et sont ajoutés sur le panier au moment de la validation de commande.
10. Livraison
Les livraisons sont faites en point relais avec le service Mondial Relay en France métropolitaine, à Monaco et en Belgique.
Le délai est de 2 à 10 jours ouvrables après expédition pour les abonnements. Le délai moyen pour les ventes au détail est de 1 semaine après validation de la commande.
En l’absence de réception de la commande 2 semaines après la réception de l’email de confirmation d’expédition, My Bullet Box conseille au Client de contacter le service client. En l’absence de réception, toute réclamation au-delà de 4 semaines après l’envoi du mail d’expédition ne pourra être prise en compte.
Le point relais de livraison est celui renseigné par le Client dans la rubrique « Mon compte » lors de la commande. Celle-ci est consultable dans le récapitulatif de la commande dans la rubrique « Mon compte » . Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de My Bullet Box. Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison, il lui appartient d’en informer My Bullet Box au plus tard le 15 du mois précédent le mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte personnel ( le 15 Janvier pour la box de Février).
Les délais d’acheminement sont indicatifs. My Bullet Box ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
My Bullet Box ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une Box My Bullet Box. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à My Bullet Box, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client ou le colis sera remboursé, déduction faite des frais de livraison qui resteront à la charge du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à My Bullet Box.
11. Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par My Bullet Box et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique
12. Retour
Abonnements : Étant entendu que le Client s’engage à recevoir une box surprise, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
En ce qui concerne les achats effectués sur la Boutique, le retour peut également se faire en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de My Bullet Box par email au Client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de My Bullet Box. Le retour s’effectue aux frais et aux risques du Client. La Box My Bullet Box ou le produit acheté sur La Boutique doit être retourné(e) dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivante : My Bullet Box – 10 rue Baudin, Batiment 3, Noisy-le-Sec, 93130, France. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, My Bullet Box s’engage à rembourser le montant de la commande.
L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange avec un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.
L’absence de réception d’une box et/ou de la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de My Bullet Box est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.
13. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de l’acceptation de la souscription ou de la validation de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à My Bullet Box à l’adresse indiquée en préambule. Concernant les abonnements, ce délai de rétraction n’est applicable que lors de la première souscription.
Les produits devront être renvoyés à My Bullet Box à l’adresse citée dans l’article Retour aux frais du Client.
Le Client devra écrire à contact@mybulletbox.com pour faire part de sa décision de rétractation.
Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client. Le compte sera re-crédité de la somme débitée, excluant les frais de livraisons.
14. Responsabilité et conformité
My Bullet Box décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans la Box. Toute réclamation devra être adressée aux fournisseurs des produits directement. Chaque fournisseur est tenu pour responsable de ses articles.
Les informations présentes sur www.mybulletbox.com relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. My Bullet Box ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
My Bullet Box décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de My Bullet Box serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à My Bullet Box.
15. Informatique et libertés
Les informations demandées au Client lors de son inscription sont nécessaires à la bonne gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles pourront être communiquées aux sociétés qui contribuent à l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Le Client devra pour ce faire adresser un mail à contact@mybulletbox.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
My Bullet Box se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront rempli afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
16. Transfert des droits et obligations au titre du contrat
Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec My Bullet Box, sauf avec le consentement préalable de My Bullet Box.
En revanche, les droits et obligations de My Bullet Box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.
17. Modification des CGV
My Bullet Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.
18. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
19. Publicité sur le site Internet
My Bullet Box peut décider à tout moment de décider de placer des espaces publicitaires sur le site www.mybulletbox.com et dispose d’une totale liberté concernant le choix de ces annonceurs, ainsi que des types de visualisation des publicités et de leur disposition sur le site.
20. Loi applicable et juridiction compétente
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs à contact@mybulletbox.com
Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales et spécifiques de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
En cas de litiges transfrontières dans le marché intérieur : Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes CGV, le tribunal compétent sera, si le consommateur est défendeur, celui du lieu de son domicile.
21. Droit applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Version Octobre 2021